MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autres la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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L’ASBL Joli Livre se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc.), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilée à un acte de reproduction, contrefaçon ou de piratage et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

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Conformément aux dispositions du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.

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Les données d’inscription à une initiative de l’ASBL Joli Livre ne sont utilisées qu’à l’objectif de gérer la bonne participation à l’activité et ses suivis (par exemple, réception des actes). Un·e inscrit·e peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de l’organisateur·trice, en demander la rectification en cas d’erreur ou demander à être retiré·e de la liste en vertu de son droit à l’oubli.

Nos lettres d’information et communications

Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli en nous adressant un mail à info@cafejolilivre.be.

Nos partenaires et notre base de données

Le Règlement européen pour la protection des données (RGPD) prévoit la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et non des personnes morales. Ce sont donc les personnes physiques qui sont protégées et dont Joli Livre assure la sécurité des données conformément à cette présente déclaration de politique des données privées.

1.3. Limitation de responsabilité

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D’autre part, la responsabilité de l’ASBL Joli Livre ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site cafejolilivre.be

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site cafejolilivre.be revient entièrement à l’utilisateur.

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1.5. Droit applicable - Litiges

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