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MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site web de l'ASBL Joli Livre et de son café littéraire, Café Joli, est accessible à l’adresse suivante : cafejolilivre.be.

L’accès et l’utilisation du site cafejolilivre.be sont soumis aux présentes clauses « Mentions légales » et « Politique de confidentialité » détaillées
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1. CONDITONS GENERALES D'UTILISATION

Les conditions d’utilisation sont définies ci-dessous. L’ASBL Joli Livre, propriétaire du site cafejolilivre.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celle-ci via un message repris sur la page d'accueil du site caafejolilivre.be. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site cafejolilivre.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site cafejolilivre.be ne confère aucun droit, et ceci quelle qu'en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données et informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autres la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

L’ASBL Joli Livre se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc.), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilée à un acte de reproduction, contrefaçon ou de piratage et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’ASBL Joli Livre est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’ASBL Joli Livre et ne seront aucunement transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.

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En vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous sommes tenues de vous demander votre consentement pour pouvoir collecter et traiter les données que vous nous communiquez via votre inscription à la newsletter ou votre affiliation annuelle à notre service de prêt de livres. Les données que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour l’envoi de lettres d’information et, de façon générale, pour la bonne application des services que nous offrons à nos membres. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

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Les données d’inscription à une initiative de l’ASBL Joli Livre ne sont utilisées qu’à l’objectif de gérer la bonne participation à l’activité et ses suivis (par exemple, réception des actes). Un·e inscrit·e peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de l’organisateur·trice, en demander la rectification en cas d’erreur ou demander à être retiré·e de la liste en vertu de son droit à l’oubli.

Nos lettres d’information et communications

Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli en nous adressant un mail à info@cafejolilivre.be.

Nos partenaires et notre base de données

Le Règlement européen pour la protection des données (RGPD) prévoit la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et non des personnes morales. Ce sont donc les personnes physiques qui sont protégées et dont Joli Livre assure la sécurité des données conformément à cette présente déclaration de politique des données privées.

1.3. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’ASBL Joli Livre ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’ASBL Joli Livre ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site cafejolilivre.be

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site cafejolilivre.be revient entièrement à l’utilisateur.

Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte.

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L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de la l’ASBL Joli Livre ne pourra créer un contexte de garantie.

1.5. Droit applicable - Litiges

Le site cafejolilivre.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.

2. LIENS VERS D'AUTRES SITES TIERS

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